1. Informations générales

 Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par Alexandre DURAIN domicilié 6 Avenue de Bourgogne, 21800 Quetigny, sous le n° SIRET [987674520], mail [alexdurain.pro@gmail.com], mobile [0658889847], site internet [fugueverticale.com], au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) ».

Mon numéro de carte professionnelle est le 02124ED0181.

Alexandre Durain est une entreprise individuelle spécialisée dans le guidage et l’enseignement de l’escalade.

Conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, Alexandre Durain ne propose pas de séjour « tout compris ». C’est pourquoi, il vous est demandé de régler séparément l’hébergement, laissé libre à votre choix, de nos activités d’enseignement et de guidage d’activités de plein air.

De par nos exigences de sécurité et de qualité de prestation, nous apportons tout le soin et le sérieux nécessaire à l’organisation de nos activités. Néanmoins, il s’agit là d’activité de pleine nature. Aussi, le déroulement de nos activités est fortement dépendant des conditions météorologiques et des conditions du terrain plus généralement. La montagne, les parois d’escalade, sont des milieux naturels à risques.  La plupart de ces activités sont dites à environnement spécifique. Aussi, l’engagement d’un guide ou moniteur, avec toute l’expérience, la connaissance, l’attention, le professionnalisme et les moyens techniques mis en œuvre par ce dernier, minimise les risques. Néanmoins, cela ne saurait constituer une garantie totale de sécurité pour les participants, du fait des dangers objectifs inhérents à ce type d’activités (chutes de pierre, avalanches, orages, …).  Le guide-moniteur fait en sorte d’optimiser les conditions de sécurité. Il est ainsi indispensable pour les participants de respecter strictement ses décisions. Le non-respect volontaire des décisions du guide-moniteur en matière de sécurité peut entraîner l’exclusion d’un stage sans dédommagement.

2. Vente de l’Activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone au [0658889847], ou par e-mail à [contact@fugueverticale.com], et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.

L’inscription est effective après que le client a complété le formulaire et réglé un acompte égal à 30 % du tarif de l’Activité, et que le Moniteur en a accusé bonne réception. En l’absence d’accusé de réception de la part du Moniteur dans un délai de 6 jours, l’inscription sera réputée non validée, le Moniteur conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité. Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l’annulation de l’activité.

Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité.

L’achat d’une Activité vendue par Alexandre DURAIN implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas de vente conclue à distance (téléphone, email, …) : Avant toute commande, le moniteur fournit au Client les informations contractuelles d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques : 

Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat. Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

3. Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

4. Tarif – Modalités de paiement – Réclamation

Tarifs des activités

​Les tarifs indiqués comprennent :

• l’encadrement par un professionnel diplômé d’état selon l’activité concernée.
• la mise à disposition du matériel technique collectif

Les tarifs ne comprennent pas :

• l’hébergement et la restauration
• les transports (vous utiliserez les voitures personnelles des participants ou du guide-moniteur en covoiturage)
• les assurances individuelles supplémentaires éventuelles à contracter
• d’une manière générale, tout ce qui n’est pas indiquer au paragraphe précédent « les tarifs indiqués comprennent ». 

En cas de nombre insuffisant de participants à un stage, afin d’éviter son annulation, il pourra être demandé avec l’accord de chacun, un supplément de participation aux frais ou une réduction du nombre de journées de stage prévu

 Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par virement bancaire ou par espèces.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

5. Modification ou annulation de l’Activité

 Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation. 

• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité, En cas d’interruption de la prestation du fait du guide-moniteur, le montant de la prestation est remboursé au pro rata du nombre de jours effectués.

• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. ​

En cas d’annulation de notre part, l’intégralité des sommes engagées vous seront remboursées.

• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :

Toute annulation de la part du stagiaire doit être mentionnée au plus vite par téléphone ou courriel.

• En cas d’annulation de votre part à plus de 15 jours du premier jour de stage 70% du montant de la prestation vous seront remboursés, déduction faite de 50€ de frais de dossiers.
• En cas d’annulation de votre part à 15 jours et moins du premier jour de stage, 30% du montant de la prestation vous seront remboursés, déduction faite de 50€ de frais de dossiers. Lorsque le coût de la prestation annulée de votre fait est inférieur ou égal à 50€, le montant de la prestation est conservé.
• En cas de départ volontaire du stage de votre part, la totalité du montant de la prestation reste due. En cas d’accident ou maladie durant le stage, sur certificat médical mentionnant une contre-indication à la pratique de l’escalade dans les 48 heures suivant la date de départ, 70% du montant de la durée restante de la prestation vous sera remboursée, après déduction de 50€ de frais de dossier.

6. Organisation de l’Activité

 Absence :

En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement

Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

7. Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.

Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Moniteur.

Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité.

8. Responsabilités – Milieu spécifique 

L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

9. Assurances et Secours

Alexandre DURAIN, conformément à la loi, souscrit à une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF, police 8143693R. Elle ne peut se substituer à une assurance personnelle. Une assurance « responsabilité civile » et « individuelle accident » couvrant la pratique de l’activité choisie sont vivement conseillées. Vérifier auprès de votre assurance que vous êtes bien couvert en responsabilité civile pour la pratique concernée. Il est également recommandé de souscrire une assurance rapatriement sur les activités à l’étranger.

Le client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.     

• Quelle assurance pour la pratique d’un sport à titre individuel ?

La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club.  Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées ou du groupe d’amis qui improvise un match de foot sur un terrain municipal. Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.

Mais selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…) sont exclues de ce type de contrats.

• Pourquoi souscrire une assurance pour vos activités sportives ?

Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche ; En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.

Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :

1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui »

2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux ; les frais de

rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….

Le client peut demander des informations complémentaires sur les assurances possibles.

10. Droit à l’image

Le Client autorise Alexandre DURAIN à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.

11. Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.